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EURÊKA

Définitions

Dans tout ce site, on entend par « EURÊKA ! », la S.A.R.L. Soutien Scolaire EURÊKA !, au capital social de 18 240 € (R.C.S. Aix-en-Provence : B 432 176 923 - 2000 B 877), dont le siège social est sis au 40, rue Jean Jaurès, 13 120 GARDANNE. On entend par « client », le bénéficiaire des prestations d'EURÊKA !. On entend par « prestation », l'ensemble des services proposés par EURÊKA !, délivrés tant à son établissement qu'au domicile de ses clients ou en établissement d'enseignement.

 

Objet

Les présentes conditions générales de service visent à définir les relations contractuelles entre EURÊKA ! et ses clients et les conditions applicables à toute prise de rendez-vous par téléphone, courrier électronique ou à notre établissement. La prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de service.

 

Tarifs

EURÊKA ! se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix T.T.C. en euros, tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la prise de rendez-vous. Tout changement du taux de T.V.A. pourra être répercuté sur le prix des services.

 

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à l'édition de la facture (au début du mois suivant les cours effectivement pris). Il s'effectue en euros, en espèces (à notre établissement, contre reçu) ou par chèque (tiré sur une banque domiciliée en France ou à Monaco). EURÊKA ! ne peut pas accepter de règlement par C.E.SU. En effet, les C.E.S.U. s'utilisent pour la rémunération d'un employé à votre domicile. A la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la T.V.A. si celle-ci est applicable.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et/ou relatifs au site internet d'EURÊKA ! - textes, images, audio, vidéo - sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'EURÊKA ! Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc...) et ce quelle que soit la langue, sans l'accord explicite et formel d'EURÊKA !.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès d'EURÊKA ! - 40, rue Jean Jaurès, 13 120 GARDANNE. EURÊKA ! s'engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

 

Preuve

Les registres informatisés d'EURÊKA ! seront considérés par les parties comme preuve des  communications, prises de rendez-vous, paiements et transactions intervenus entre les parties et constitueront des copies fidèles et durables au sens de l'article 1348 du Code Civil.

 

Réclamations

EURÊKA ! s'engage sur la qualité de ses prestations. Si le client devait ne pas s'estimer satisfait, il s'engage à le faire immédiatement savoir à EURÊKA ! qui s'efforcera de lui répondre dans les meilleurs délais.

 

Responsabilité

EURÊKA ! n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour quelque préjudice que ce soit, qu'il soit causé directement ou indirectement, par ses prestations. Les présentes conditions générales de services sont soumises à la loi française. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.


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